Conditions Générales de Vente et de Location
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION
AVENTI STUDIO
Version du 17 septembre 2026
1. Exploitant
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (« CG ») régissent les prestations commercialisées sous la marque AVENTI STUDIO, exploitée par :
Double A Consulting Invest Management Sàrl
Chemin des Rottes 84
1893 Muraz (Collombey)
Suisse
IDE : CHE-402.568.383
Ci-après dénommée « AVENTI STUDIO » ou « le Prestataire ».
Les coordonnées électroniques et téléphoniques de contact figurent sur le site internet d’AVENTI STUDIO.
2. Champ d'application
Les présentes CG s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par AVENTI STUDIO, notamment :
la location ponctuelle du studio et de ses différents espaces ;
la mise à disposition de matériel audiovisuel et technique ;
les prestations de production et de création de contenus ;
les formations et prestations d'accompagnement ;
les éventuelles prestations complémentaires proposées lors de la réservation, notamment les repas ou services additionnels.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation des présentes CG par le Client.
Lorsque des conditions particulières sont indiquées dans une offre, un devis ou un contrat conclu avec le Client, celles-ci prévalent sur les présentes CG en cas de contradiction.
3. Prestations de location du studio
AVENTI STUDIO met à disposition de ses Clients des espaces destinés notamment aux tournages, podcasts, interviews, shootings, formations, présentations, événements professionnels et créations de contenus.
Les espaces et équipements accessibles au Client sont ceux correspondant à la formule réservée et à la description disponible au moment de la commande.
La réservation porte uniquement sur la durée, les espaces, les équipements et les prestations expressément indiqués lors de la commande.
Toute prestation supplémentaire peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
4. Réservation en ligne
Le Client sélectionne sur le site :
la formule souhaitée ;
la date et l'horaire disponibles ;
les éventuelles prestations complémentaires ;
le cas échéant, le nombre de repas souhaité ;
ses coordonnées et informations de facturation.
Avant de confirmer sa réservation, le Client est invité à vérifier l'ensemble des informations saisies ainsi que le prix total de sa commande.
La réservation devient définitive après validation de la commande, acceptation des présentes CG et paiement du montant exigé lors de la réservation.
Une confirmation est ensuite adressée au Client par voie électronique.
AVENTI STUDIO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation notamment en cas d'erreur manifeste de disponibilité, d'erreur de prix, de problème technique, de défaut de paiement ou lorsque l'utilisation envisagée est manifestement incompatible avec les locaux ou la législation applicable.
Dans une telle hypothèse non imputable au Client, les sommes déjà versées pour une prestation qui ne peut être fournie sont remboursées.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation ou ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Le prix total applicable est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les options librement sélectionnées par le Client, notamment les repas, prestations techniques ou services complémentaires, sont ajoutées au prix de la prestation principale.
AVENTI STUDIO peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification ultérieure des tarifs n'affecte toutefois pas une réservation déjà définitivement confirmée.
6. Repas et prestations complémentaires
Lorsque le Client sélectionne une option repas, le prix est calculé en fonction du tarif par personne affiché lors de la réservation et du nombre de repas commandés.
Le nombre indiqué et validé par le Client lors de sa commande constitue le nombre de repas commandés et facturés.
Le Client est responsable de l'exactitude du nombre de repas sélectionné.
Toute demande de modification après confirmation est soumise à l'acceptation préalable d'AVENTI STUDIO et aux possibilités du prestataire chargé de la restauration.
Les allergies, intolérances alimentaires et régimes particuliers doivent être communiqués à AVENTI STUDIO suffisamment tôt et, lorsqu'un champ est prévu à cet effet, lors de la réservation.
AVENTI STUDIO ne peut garantir l'absence absolue de traces d'allergènes lorsque les repas sont préparés par un prestataire externe.
7. Paiement
Sauf indication contraire, les réservations effectuées en ligne sont payables intégralement au moment de la commande.
Le Client utilise les moyens de paiement proposés sur le site.
Une réservation peut être considérée comme non confirmée lorsque le paiement a échoué, a été refusé ou n'a pas été intégralement effectué.
Pour les prestations faisant l'objet d'un devis ou d'une facturation particulière, les modalités et échéances de paiement indiquées sur le devis ou la facture s'appliquent.
8. Annulation ou modification par le Client
Toute demande d'annulation ou de modification doit être communiquée à AVENTI STUDIO par écrit.
Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation, les conditions suivantes s'appliquent :
Plus de 7 jours calendaires avant la réservation : la réservation peut être déplacée une fois, sous réserve des disponibilités d'AVENTI STUDIO.
Entre 7 jours et 48 heures avant la réservation : aucun remboursement n'est dû. Un report peut exceptionnellement être proposé par AVENTI STUDIO.
Moins de 48 heures avant la réservation ou en cas de non-présentation : le montant total de la réservation reste acquis à AVENTI STUDIO et aucun report n'est garanti.
Lorsqu'une prestation de repas ou une autre prestation externe a déjà été commandée spécialement pour le Client et ne peut plus être annulée auprès du fournisseur, son coût reste dû indépendamment des règles de report applicables à la location du studio.
Les présentes dispositions demeurent sous réserve des règles impératives applicables.
9. Annulation par AVENTI STUDIO
En cas d'impossibilité pour AVENTI STUDIO d'assurer la prestation pour une raison qui lui est imputable, AVENTI STUDIO propose, dans la mesure du possible :
le déplacement de la réservation à une nouvelle date convenue avec le Client ; ou
le remboursement des prestations payées et non exécutées.
En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté d'AVENTI STUDIO rendant l'exécution de la prestation impossible ou déraisonnablement difficile, les parties rechercheront prioritairement une solution de report.
10. Horaires et durée de location
Le Client doit respecter strictement l'horaire correspondant à sa réservation.
Le temps nécessaire à l'installation, à la préparation, au rangement et au départ du Client est compris dans la durée réservée, sauf accord contraire écrit.
Le Client s'engage à libérer les locaux à l'heure prévue.
Tout dépassement peut être facturé selon le tarif en vigueur et sous réserve que les locaux soient disponibles.
AVENTI STUDIO ne garantit pas la possibilité de prolonger une réservation le jour même.
11. Utilisation des locaux
Le Client s'engage à utiliser les locaux, équipements et installations conformément à leur destination et aux instructions communiquées par AVENTI STUDIO.
Il s'engage notamment à :
respecter les locaux et le matériel ;
respecter les consignes de sécurité ;
ne pas dépasser la capacité autorisée des espaces ;
ne pas perturber les autres occupants ou le voisinage ;
ne pas introduire de matériel ou de substance présentant un danger sans autorisation préalable ;
restituer les espaces dans un état normal de propreté ;
respecter les règles applicables à l'immeuble.
Toute utilisation manifestement dangereuse, illicite ou contraire aux instructions d'AVENTI STUDIO peut entraîner l'interruption immédiate de la prestation.
12. Responsabilité du Client pour ses participants
Le Client est responsable des personnes qu'il invite ou autorise à accéder aux locaux dans le cadre de sa réservation.
Il lui appartient de veiller à ce que ces personnes respectent les présentes CG, les consignes de sécurité et les instructions d'AVENTI STUDIO.
Le Client répond, dans les limites prévues par la législation applicable, des dommages imputables à lui-même ou aux personnes dont il répond.
13. Matériel, casse, détérioration et perte
Le matériel, mobilier et équipements mis à disposition doivent être utilisés avec soin et conformément à leur destination.
Le Client doit signaler immédiatement à AVENTI STUDIO toute casse, détérioration, perte ou dysfonctionnement constaté pendant la période de location.
Lorsque des dommages sont imputables au Client ou aux personnes dont il répond, AVENTI STUDIO peut demander au Client l'indemnisation du dommage effectivement subi.
Lorsque le matériel endommagé est raisonnablement réparable, le coût de la réparation peut être facturé au Client sur la base du coût effectivement supporté.
Lorsque la réparation est impossible, économiquement déraisonnable ou lorsque le matériel est d éfinitivement perdu ou détruit, AVENTI STUDIO peut réclamer le coût nécessaire à son remplacement par un matériel identique ou, lorsque celui-ci n'est plus disponible, par un matériel présentant des caractéristiques et une qualité comparables, sous réserve des règles impératives applicables et de la prise en compte des circonstances du cas concret.
Les dommages résultant exclusivement de l'usure normale, d'un vice préexistant ou d'un dysfonctionnement non imputable au Client ne sont pas facturés au Client.
AVENTI STUDIO peut demander tout justificatif utile et documenter les dommages constatés.
14. Nettoyage exceptionnel
La location comprend une utilisation normale des espaces.
Lorsque l'état dans lequel les locaux sont restitués nécessite une intervention de nettoyage exceptionnelle dépassant manifestement l'entretien normalement nécessaire après une location, les frais supplémentaires effectivement occasionnés peuvent être facturés au Client.
Il en va de même pour l'évacuation exceptionnelle de déchets ou la remise en état rendue nécessaire par une utilisation non conforme des locaux.
15. Effets personnels
Le Client reste responsable de ses effets personnels et de ceux de ses participants.
AVENTI STUDIO recommande de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance.
La responsabilité d'AVENTI STUDIO en cas de perte, de vol ou de détérioration d'effets personnels est régie par les dispositions légales applicables.
16. Responsabilité d'AVENTI STUDIO
AVENTI STUDIO s'engage à fournir les prestations convenues avec le soin raisonnablement attendu d'un prestataire professionnel.
Sa responsabilité est régie par le droit suisse applicable.
Aucune disposition des présentes CG ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
AVENTI STUDIO ne répond notamment pas des dommages résultant d'une utilisation des équipements contraire aux instructions, d'une utilisation illicite des locaux ou d'un comportement imputable au Client ou à ses participants.
17. Contenus réalisés dans le studio
Sauf prestation de production expressément confiée à AVENTI STUDIO, le Client demeure seul responsable des contenus qu'il réalise, enregistre ou diffuse dans les locaux.
Il lui appartient notamment d'obtenir les autorisations nécessaires concernant :
le droit à l'image des personnes filmées ou photographiées ;
les droits d'auteur et droits voisins ;
les musiques, photographies, vidéos, marques et autres contenus utilisés ;
les autorisations nécessaires à leur diffusion ou exploitation.
Le Client s'engage à ne pas utiliser les locaux pour produire sciemment des contenus illicites.
18. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, créations graphiques, éléments du site internet et autres contenus appartenant à AVENTI STUDIO ou à ses partenaires demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La réservation du studio ne confère au Client aucun droit sur la marque AVENTI STUDIO ni sur les contenus appartenant à AVENTI STUDIO.
Toute utilisation commerciale de la marque ou du logo AVENTI STUDIO nécessite une autorisation préalable.
19. Assurance
Le Client est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les dommages pouvant être occasionnés à des locaux ou équipements loués dans le cadre de son activité.
Pour certains événements, productions ou utilisations présentant des risques particuliers, AVENTI STUDIO peut demander au Client de fournir une attestation d'assurance avant la mise à disposition des locaux.
20. Protection des données
AVENTI STUDIO traite les données personnelles nécessaires notamment :
à la gestion des réservations ;
à l'exécution et au suivi des prestations ;
au paiement et à la facturation ;
aux communications avec les Clients ;
au respect de ses obligations légales ;
et, lorsque les conditions légales sont réunies, à ses communications commerciales.
Les traitements de données sont effectués conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Les modalités détaillées relatives aux données personnelles, aux éventuels prestataires techniques, aux paiements, aux cookies et aux droits des personnes concernées doivent faire l'objet d'une Déclaration de protection des données distincte accessible depuis le site internet.
21. Communications électroniques
Le Client accepte que les communications relatives à sa réservation, notamment la confirmation, les modifications, factures ou informations pratiques, puissent lui être adressées par voie électronique aux coordonnées qu'il a fournies.
Le Client est responsable de l'exactitude de ses coordonnées.
22. Modification des présentes CG
AVENTI STUDIO peut modifier les présentes CG pour les réservations futures.
La version applicable à une réservation est celle portée à la connaissance du Client et acceptée lors de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CG ne modifie pas rétroactivement les conditions d'une réservation déjà conclue, sauf accord entre les parties ou obligation légale.
23. Droit applicable
Les présentes CG ainsi que les contrats conclus avec AVENTI STUDIO sont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
24. For et règlement des litiges
Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend relatif à une réservation ou à une prestation.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément au droit suisse applicable.
Lorsque le Client bénéficie de dispositions légales impératives relatives au for, celles-ci demeurent réservées.
25. Acceptation des CG
Avant de finaliser sa réservation en ligne, le Client doit pouvoir consulter les présentes CG.
La validation de la réservation est subordonnée à une acceptation expresse au moyen d'une case non précochée comportant notamment la mention :
« J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et de Location d'AVENTI STUDIO. Je reconnais notamment avoir pris connaissance des conditions d'annulation ainsi que de ma responsabilité concernant les dommages imputables à mon utilisation des locaux, du mobilier et du matériel mis à disposition. »
Le Client est invité à conserver une copie des présentes CG ainsi que de sa confirmation de réservation.
AVENTI STUDIO
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Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
